Conditions générales de vente
Article 1 — Vendeur
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur alainproviste.fr entre Benjamin Fouchard, entrepreneur individuel, nom commercial « Alain Proviste », SIREN 109 612 713, 80 L Rte des tisserands, 61100 Aubusson , contact@alainproviste.fr (le « Vendeur »), et toute personne physique agissant en tant que consommateur (le « Client »).
Article 2 — Produits
Les produits sont des vêtements imprimés à la demande, en série limitée. Chaque article est imprimé en France après la commande par notre partenaire d'impression. Les photos et maquettes sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur ou de placement de l'impression peuvent exister. Un guide des tailles est disponible sur chaque fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : 5,90 € pour la France métropolitaine et 7,90 € pour les autres pays de l'Union européenne, offerts à partir de 90 € d'achat. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne ses articles, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées puis valide et paie sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay, via la solution sécurisée Shopify Payments. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 6 — Fabrication et livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne. Délai indicatif après la commande (fabrication + transport) : 4 à 8 jours ouvrés en France métropolitaine, 6 à 10 jours ouvrés vers les autres pays de l'Union européenne. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition. Si la livraison n'intervient pas dans les 30 jours suivant la commande, le Client peut annuler sa commande et être remboursé, conformément à l'article L. 216-6 du Code de la consommation. Les risques sont transférés au Client à la réception du colis.
Article 7 — Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe le Vendeur par e-mail à contact@alainproviste.fr ou via le formulaire type ci-dessous, puis renvoie les articles dans les 14 jours suivant sa demande, neufs, non portés, non lavés, à l'adresse communiquée par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris (tarif standard), intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, et au plus tard à réception des articles ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement.
Formulaire de rétractation : « À l'attention d'Alain Proviste, contact@alainproviste.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous : [articles], commandés le [date], reçus le [date]. Nom : [ ]. Adresse : [ ]. Date : [ ]. »
Article 8 — Produits défectueux ou non conformes
En cas d'article abîmé, mal imprimé ou ne correspondant pas à la commande, le Client contacte le Vendeur dans les 30 jours suivant la réception, avec une photo. L'article est remplacé ou remboursé sans frais.
Article 9 — Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut obtenir une réduction du prix ou un remboursement.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les visuels, phrases et logos Alain Proviste sont protégés. L'achat d'un article ne confère aucun droit de reproduction.
Article 11 — Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 — Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser à contact@alainproviste.fr. À défaut de solution amiable dans un délai raisonnable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — tél. 01 89 47 00 14 — litiges@cm2c.net — https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026.